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Marques déposées par monsieur Garcia (Alain
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CHATEAU LE PONTET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LE PONTET
M. Garcia (Alain)

Numéro de dépôt :
949232
Date de dépôt :
03/03/1976
Lieu de dépôt :
Bergerac

Présentation de la marque CHATEAU LE PONTET

Déposée le 3 mars 1976 par monsieur Garcia (Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bergerac), la marque française « CHATEAU LE PONTET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Garcia (Alain domicilié(e) LE PONTET , Velines (Dordogne). - France.

La marque CHATEAU LE PONTET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHATEAU LE PONTET est expirée depuis le 3 mars 1986.

Garcia (Alain a également déposé les autres marques suivantes : GRATTOO.COM , ALGAMAT , 35H , CHATEAU LE PONTET , INDEXTER INDEX TERRITORIAL , CHATEAU LES BARTHES , JURINDEX


M. Garcia (Alain) - LE PONTET , Velines (Dordogne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-505

Vins rouges, blancs et rosés.